MENTIONS LEGALES

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

AVANT-PROPOS
Sauf disposition contraire, les présentes mentions légales sont applicables à votre navigation sur le site Internet www.stobane.com désigné le « Site ».

Les informations communiquées sur le Site sont destinées à un public situé en France. Les mentions légales applicables à tout autre pays ou région du monde peuvent être différentes.

CONDITIONS D’UTILISATION
Editeur : Le présent site est édité par la marque STOBANE, détenue par Olivier Stoband au statut d’auto-entreprise dont le siège social est situé au 30, avenue Ernest Renan, 95210 Saint-Gratien, France.
Directeur de publication : Olivier Stoband

HEBERGEMENT DU SITE 
L’hébergement du Site est assuré par la société OVH, 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix - France.

DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE 
Le site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de STOBANE , celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. 
La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels. De même, il est également interdit de modifier le logiciel ou d’utiliser de versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au site par un autre moyen que par l’interface qui vous est fournie par STOBANE à cet effet.

GARANTIE ET RESPONSABILITE
STOBANE s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, STOBANE ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site. 
En conséquence, STOBANE décline toute responsabilité pour toute interruption du site ; pour toute survenance de bugs ; pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ; et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, natures ou conséquences y compris les coûts pouvant survenir du fait de l’acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits, de clientèle, de données, ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

LIENS
Le site peut inclure des liens vers d’autres sites. Dans la mesure où STOBANE ne peut contrôler ces sites, STOBANE ne peut être tenu responsable de la mise à disposition de ces sites, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites. De plus, STOBANE ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

MODIFICATION DES MENTIONS LEGALES
STOBANE informe les visiteurs du site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout visiteur qui accède postérieurement à leur mise en ligne.

LITIGES
Les présentes mentions sont régies par le Droit français. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître tout litige afférent à l’utilisation du Site.
Dernière mise à jour : janvier 2018
Copyright © STOBANE
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
DEFINITION
« Client(s) » désigne le ou les internaute(s) naviguant sur le Site et effectuant un achat en ligne de Produit(s) à des fins personnelles, pour une livraison en France métropolitaine (Corse comprise) ou Monaco.

« Stobane » désigne la marque STOBANE, détenue par Olivier Stoband au statut d’auto-entreprise dont le siège social est situé au 30, avenue Ernest Renan, 95210 Saint-Gratien, France.
Téléphone : 01.39.89.72.17
Courriel : contact@stobane.com

« Conditions Générales de Vente » désigne les présentes conditions générales de vente de Produits sur le Site

« Parties(s) » désigne alternativement ou collectivement STOBANE et/ou le(s) Client(s).

« Produit(s) » désigne les produits de parfumerie de la marque STOBANE proposés à la vente sur le Site.

« Site » désigne le site Internet de commerce électronique de STOBANE, accessible par le réseau Internet aux adresses suivantes : http://www.stobane.com, proposant à la vente les Produits.

OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des Produits par STOBANE aux Clients, ainsi que les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») et «Mentions Légales » sont applicables au site Internet marchand.

Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le Site à l’adresse suivante : http://www.stobane.com et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par téléphone au 01 39 89 72 17, courrier électronique à l’adresse suivante : contcat@stobane.com ou courrier postal à l’adresse suivante : Stobane - Service Relation Clientèle – 30, avenue Ernest Renan – 95210 Saint-Gratien.

En passant commande d'un Produit sur le Site, le Client reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet « En validant votre commande, vous acceptez les Conditions Générales de Vente », avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande avant la passation de sa commande et les avoir acceptées sans restriction, cette acceptation n’étant en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.

Il est précisé que le Client peut, à tout moment, sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente à condition toutefois de ne pas les modifier et qu’un exemplaire de ces dernières lui sera adressé avec sa commande.

STOBANE se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute vente en ligne réalisée sur le Site à l'exclusion de tout autre document, et notamment des conditions applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

PRODUITS

Description des Produits
Les Produits proposés à la vente par STOBANE sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles. STOBANE se réserve le droit de retirer des Produits de la vente à tout moment.

Les photographies illustrant les Produits n’ont qu’un caractère indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel.

En effet, si tous les efforts sont faits pour assurer que les teintes des Produits, dont les photos sont affichées sur le Site, soient fidèles aux produits originaux, des variations (notamment des légères différences de couleur et de proportion) peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d'un équipement informatique. Par conséquent, STOBANE ne peut être tenue responsable d'erreurs ou d'inexactitude des photographies ou des représentations graphiques des Produits présentés sur le Site.

Pour toute question relative à l’achat des Produits et à leur utilisation, ou demande de conseils, le Client peut contacter le Service Relation Clientèle STOBANE :
- par courriel électronique à l’adresse contact@stobane.com, ou
- par téléphone au 01.39.89.72.17(coût d’une communication locale) du lundi au samedi, de 9h à 18h.

Disponibilité des Produits
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. STOBANE ne garantit pas la disponibilité des Produits présentés sur le Site. En cas d'indisponibilité de l'un ou plusieurs des Produits concernés par la commande, le Client sera informé au plus tôt par courrier électronique ou téléphone de l’indisponibilité du/des Produits et de l'annulation de sa commande.

En cas d’annulation totale de la commande, pour indisponibilité, la commande du Client sera annulée et son compte bancaire recrédité.

PRIX

Les prix des Produits sont fermes. Ils sont indiqués en euros. Le tarif en vigueur est celui indiqué pour chaque Produit sur le Site.
Ces prix tiennent compte de la T.V.A. éventuelle applicable au jour de la commande mais n’incluent pas les frais d'emballage et de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation de sa commande.

Le prix facturé au Client est le prix indiqué lors de la confirmation de commande, affichée sur le Site lors de la confirmation de commande.
STOBANE se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier ses prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site. Ces modifications n'auront cependant pas d'incidence sur les commandes que le Client aura validées avant l'entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés.

COMMANDE

Afin de passer commande, le Client doit procéder aux étapes suivantes :

Remplir le panier virtuel en cliquant sur le bouton « Achat» correspondant au Produit souhaité.
Vérifier le panier virtuel et modifier, le cas échéant, les quantités souhaitées pour le Produit concerné puis cliquer sur le bouton « Continue »
Le prix du Produit auquel s’ajoute les frais de livraison s’affiche en partie haute du formulaire. Le détail est accessible en cliquant sur le pris qui s’affiche.
Choisir le mode de paiement soit par Paypal en cliquant sur le bouton « Connexion » soit par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express exclusivement) en remplissant les informations de paiement.
Remplir les informations d’identification (adresse, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique). Indiquer l’adresse de livraison si elle est différente de l’adresse de facturation.
Effectuer le paiement dans les conditions prévues en cliquant sur le bouton « Payer ».

Suite à la validation du paiement par le Client, une confirmation de l’acceptation de la commande sera envoyée par courriel au Client par STOBANE. La confirmation de commande reprend le récapitulatif des produits commandés, le prix, les frais de transport, le numéro de commande.

La vente ne sera considérée comme formée définitivement qu’après la validation du paiement par le Client. La validation du paiement par le Client et l’email de confirmation de l’acceptation de la commande par STOBANE vaudront preuve de l'acceptation de ladite commande et de sa validation définitive. Ces éléments vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur la commande.

STOBANE se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :
- litige existant avec le Client ; 
non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le Client ;
refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes de paiement.

Preuve du contrat : Le Client accepte que les échanges entre les Parties se fassent par courrier électronique.
La conservation sur les systèmes informatiques de STOBANE de la commande, de la confirmation de l’acceptation de la commande et de tout échange intervenu entre les Parties sera considérée comme des preuves du contrat de vente.

Disponibilité des produits : Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Le Client a la possibilité de demander à être informé de la future disponibilité du ou des Produits par e-mail. S’il s’avère que les Produits commandés ne sont plus disponibles, STOBANE informe le Client par tout moyen (information sur le Site, appel téléphonique ou e-mail) dans les plus brefs délais. Aucun débit correspondant au(x) Produit(s) indisponible(s) ne sera effectué sur le compte bancaire du Client en cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs Produits.

PAIEMENT
Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée PAYPAL. Les cartes du réseau Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express sont acceptées. 
Toutes les commandes sont payables en euros.

LIVRAISON ET RECEPTION

STOBANE livre les Produits commandés uniquement en France Métropolitaine (hors boîtes postales). La livraison est assurée dans un délai max de trente (30) jours ouvrables à compter de la réception de l’e-mail de confirmation de commande.

À la livraison de la commande, le Client devra vérifier la conformité et l’état de sa commande en présence du transporteur et émettre, le cas échéant, toutes les réserves utiles concernant les défauts apparents (produit manquant, colis endommagé). 
Le Client est invité à prendre contact avec le Service Clients de la Boutique en ligne STOBANE dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant la réception des produits. Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera considérée irrecevable. 
Dans l’hypothèse où le Client aurait signalé un produit manquant ou un retard de livraison, une enquête auprès du transporteur sera mise en place.

En cas de produit manquant, si celui-ci est retrouvé avant la date de livraison indiquée, le Produit pourra être réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

Si la commande ou le Produit manquant n’a pas été livré après la date de livraison indiquée, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, le Client doit écrire à Stobane, par lettre recommandée avec accusé de réception aux fins de l’informer du retard et lui demander d’effectuer la livraison, à l’adresse suivante : 
Stobane
Service Relation Clientèle
30, avenue Ernest Renan
95210 Saint-Gratien

Si la livraison n’est pas exécutée dans un délai supplémentaire raisonnable, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, à la même adresse. Le contrat de vente sera considéré comme résolu à la réception par STOBANE de la lettre du Client l’informant de sa décision (à moins que Stobane ne se soit exécuté entre-temps).Dans un tel cas, la totalité des sommes versées par le Client lui sera alors restituée sous forme de remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours, à compter de la réception des Produits commandés sur le Site, pour notifier à STOBANE sa volonté d’exercer son droit de rétractation.

A compter de l’exercice de ce droit, le Client dispose d’un délai complémentaire de quatorze (14) jours pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction, et pour annuler sa commande.

Lorsque ce délai de quarante (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut notifier sa décision de rétractation en renvoyant à STOBANE, par e-mail ou par courrier postal, une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, sur papier libre ou en utilisant le bon de retour/formulaire de rétractation précité. Cette déclaration devra être envoyée accompagnée des informations relatives aux articles et quantités retournés ainsi que le nom, l’adresse postale, le numéro de commande et si possible le numéro de téléphone et l’adresse électronique du Client à l’adresse suivante :

STOBANE
Service retours
30, avenue Ernest Renan 
95210 Saint-Gratien

Les frais de retour sont à la charge du Client, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande (dans ce cas, les frais de retour sont à la charge de STOBANE). STOBANE n'accepte pas les colis en port dû.

Tout risque lié au retour du (des) produit(s) est à la charge du Client.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, STOBANE remboursera au Client, par le même moyen de paiement que celui initialement utilisé, l'ensemble des sommes engagées à l'occasion de la commande des Produits rendus à l'exception des frais de retour, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du bon de retour, ou au plus tard à compter de la plus récente des dates suivantes : soit au jour où STOBANE réceptionne les produits retournés, soit à compter du jour où le Client fournit une preuve d’expédition des biens pour lesquels il a exercé son droit de rétractation, selon la première de ces dates. Par ailleurs, dans l’hypothèse où le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par STOBANE, les frais supplémentaires ne seront pas remboursés et resteront à la charge du Client.

Pour des raisons de protection de la santé et d’hygiène, STOBANE ne peut accepter le retour de tous les Produits. Ainsi, les Produits qui sont scellés ne peuvent pas faire l’objet du droit de rétractation s’ils ont été descellés par le Client.

Chaque Produit doit être retourné neuf avec son emballage d’origine. En cas de dépréciation du Produit résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit, STOBANE se réserve le droit de refuser le remboursement ou l’échange du Produit. STOBANE n’effectuera aucun remboursement si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas au(x) Produit(s) commandés ou auraient une autre origine que la Boutique en ligne STOBANE.

SERVICE APRES-VENTE

Aucune réclamation ne sera prise en compte et aucun échange de Produits commandés sur la Boutique en ligne STOBANE ne pourra être effectué dans une boutique à l’enseigne STOBANE ou dans un point de vente dans lequel sont vendus les Produits portant la marque STOBANE.

Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondances mises en place par STOBANE ou aux articles eux-mêmes, les Clients devront s’adresser au service client de STOBANE par téléphone : 01.39.89.72.17 (prix d’un appel local), par courrier à Stobane – Service Relation Clientèle – 30, avenue Ernest Renan – 95210 Saint-Gratien ou courriel électronique à contact@stobane.com en rappelant leur numéro de commande.

RESPONSABILITE

STOBANE n’est tenu que d’une obligation de moyens. Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des articles qu’il commande.
STOBANE ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conforme à leur destination.
Il est rappelé que le Client, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. 
STOBANE ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et Clients du Site. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site, ses responsables légaux assumeraient l’entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.
STOBANE ne pourra être tenue pour responsable de la mauvaise exécution ou de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si celle-ci est due soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit en cas de force majeure. Ces événements constituent une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de STOBANE envers le Client, sans indemnité au profit du Client.

GARANTIES LEGALES

Non-conformité et vices cachés :
STOBANE est tenue de la garantie légale de conformité et de celle relative aux défauts de la chose vendue (1). Le Client est invité à vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande et, en cas de défaut constaté, à prendre contact avec le Service Clients de la Boutique en ligne STOBANE qui assurera sa prise en charge en lui indiquant les modalités de retour et de remplacement ou de remboursement.
STOBANE procèdera au remplacement ou à la réparation du Produit retourné après réception et examen du Produit en question.

Le Client :
 ◦ bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
 ◦ lorsque la réparation est possible, peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;
 ◦ est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil ».

En cas de défaut de conformité d’un Produit livré, le Client peut retourner à STOBANE le Produit présentant le défaut de conformité, dans son état d’origine, revêtu impérativement des étiquettes originales et accompagné de l’emballage d’origine et du bon de livraison, en informant préalablement le Service Relation Clientèle à l’adresse suivante : contact@stobane.com ou par téléphone au 01.39.89.72.17 (coût d’une communication locale) du lundi au samedi, de 9h à 18h.

A défaut, STOBANE ne procèdera ni à la réparation, ni au remboursement du Produit défectueux retourné.
Dans l’hypothèse où la restitution du Produit défectueux est bien fondée, STOBANE procédera au remboursement du Produit défectueux et des frais de livraison, à l’exclusion de toute autre indemnisation. Dans l’éventualité où le choix du Client entraine un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, STOBANE procédera à l’autre modalité.
En aucun cas, la réparation ou le remboursement ne pourront être demandés et/ou effectués en magasin.

Données à caractère personnel :
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès aux données nominatives le concernant.

Propriété intellectuelle :
STOBANE est titulaire du nom de domaine « www.stobane.com ». Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble, ainsi que les produits qui y sont vendus, et chacun des éléments qui le composent (tels que films, photographies, logos, marques, dessins ou modèles, textes, arborescences, logiciels, animations, illustrations, schémas) sont la propriété exclusive de STOBANE, qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but commercial ou non est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues par la loi.

Droit applicable / Litiges :
Les présentes Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles entre STOBANE et le Client sont régies par le droit français. Toute contestation née de l’application ou de l’interprétation des Conditions Générales de Vente relève, à défaut d’arrangement amiable, de la compétence des tribunaux français.
Dernière mise à jour : janvier 2018
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